Conditions générales
Version du 2 octobre 2026.
1. Qui édite le service
TinyGroups est un service en ligne accessible à l'adresse groups.tinyfactory.app, édité par Qualitative Ideas SRL, Rue Du Vieux Moulin 66, 1160 Auderghem, Belgique, TVA BE 0841.184.889. Toute question relative à ces conditions peut être adressée à [email protected].
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.
2. À quoi sert TinyGroups
TinyGroups permet à un créateur de groupe d'informer les membres invités de ses groupes. Le créateur du groupe diffuse un QR code ou un lien ; les personnes qui l'utilisent rejoignent le groupe et reçoivent ses messages. Chaque membre invité du groupe dispose en outre d'une conversation privée avec le créateur du groupe, dans laquelle chacun peut écrire à l'autre.
Le service repose sur un principe simple : rejoindre un groupe n'oblige à communiquer ni numéro de téléphone, ni profil de réseau social. Les membres invités d'un groupe voient le prénom (et la photo, s'ils en ont mis une) des autres membres invités du même groupe, et peuvent leur écrire dans une conversation privée, sauf si le créateur du groupe a désactivé cette possibilité. Aucune adresse e-mail n'est jamais affichée. Le créateur du groupe ne lit pas les conversations entre membres invités.
TinyGroups n'est pas une messagerie instantanée et ne remplace pas les moyens de communication d'urgence. Le service ne garantit ni la remise immédiate d'un message, ni sa lecture.
3. Le compte
Le compte de créateur du groupe se crée avec une adresse e-mail. Un message est envoyé à cette adresse pour la confirmer et permettre de choisir un mot de passe ; le lien qu'il contient est valable sept jours et ne sert qu'une fois.
Le membre invité du groupe, lui, crée son compte au moment où il scanne un QR code, en indiquant son prénom et son adresse e-mail. Cette adresse sert à recevoir les messages du groupe ; elle n'est jamais transmise à le créateur du groupe.
Chaque titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte. Le service peut être utilisé sur plusieurs appareils.
4. Comment on rejoint un groupe, comment on le quitte
On ne rejoint un groupe qu'en scannant le QR code de ce groupe, ou en ouvrant le lien qui lui correspond. Personne ne peut être inscrit par un tiers, et le service ne propose aucun moyen d'ajouter une personne qui n'a pas fait elle-même cette démarche.
Un membre invité du groupe peut à tout moment cesser de recevoir les messages du créateur du groupe depuis les réglages de sa conversation. Il conserve l'accès à l'historique de celle-ci.
5. Gratuité
L'inscription et l'utilisation de TinyGroups sont gratuites, dans la limite du nombre de groupes prévu à l'article 6.
6. Nombre de groupes gratuits
Chaque compte peut créer gratuitement 10 groupes. Ce nombre est fixé au moment de la création du compte et n'est pas modifié par la suite. Au-delà, la création de chaque groupe supplémentaire pourra être proposée au prix de 5,00 € TVAC, par paiement unique, sans abonnement. Les groupes déjà créés restent accessibles sans frais. Le nombre de groupes créés s'entend depuis l'ouverture du compte : la suppression d'un groupe ne libère pas de place.
7. Ce que vous publiez
Le créateur du groupe est seul responsable des messages qu'il diffuse, des documents qu'il y joint et des informations qu'il publie dans ses infos de contact. Il lui appartient de n'écrire qu'à des personnes qui ont rejoint ses groupes, et de respecter la réglementation applicable.
Sont notamment interdits : les contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui, la prospection de personnes qui n'ont pas rejoint le groupe, et l'usage du service pour diffuser des messages sans rapport avec l'objet annoncé du groupe.
Une image peut être jointe à un message. Les données techniques qu'elle contient, notamment le lieu de prise de vue, sont retirées avant enregistrement. L'échange d'images dans une conversation suppose l'accord des deux personnes.
Vous conservez la propriété de ce que vous publiez. Vous accordez à l'éditeur le droit strictement nécessaire d'héberger et d'afficher ces contenus pour fournir le service.
8. Sondages
Le service permet de préparer un sondage, puis de le joindre à un message. Ces sondages s'ouvrent sur une page aux couleurs de le créateur du groupe.
9. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l'état, avec le soin qu'on peut attendre d'un éditeur diligent. Il peut être interrompu pour maintenance, ou par le fait d'un tiers dont l'éditeur ne répond pas, notamment l'hébergeur ou les services d'acheminement du courrier électronique.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un message non reçu, reçu en retard, ou classé comme indésirable par un fournisseur de messagerie. Il ne répond pas davantage du contenu diffusé par les créateurs de groupe, ni des relations qui se nouent entre eux et les membres invités de leurs groupes.
10. Fin du service, suppression du compte
Chacun peut supprimer son compte depuis son espace personnel. La suppression rend son titulaire non identifiable : l'adresse e-mail est remplacée par une adresse impossible à posséder, le nom et les moyens de connexion sont effacés, les groupes, les QR codes et l'appartenance aux groupes sont supprimés, et les messages sont vidés de leur contenu et de leur auteur.
Les conversations ne sont pas détruites, car elles appartiennent aussi à l'autre personne. Cette précision n'est pas un détail : effacer la totalité d'un échange reviendrait à effacer l'historique de quelqu'un qui n'a rien demandé.
L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'usage illicite du service. Sauf urgence, un avertissement est adressé au préalable.
11. Propriété intellectuelle
Le nom TinyGroups, son logo, ses écrans et son code demeurent la propriété de l'éditeur. L'usage du service ne confère aucun droit sur ces éléments.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.
